Ce qui change pour l’Assurance-Vie en 2014 par Cédric Genet – CGPI – Carat Capital

La seule grande évolution sur les contrats existants concerne le taux de fiscalité appliqué sur la part d’un bénéficiaire en cas de décès du titulaire du contrat et ce pour les décès intervenant postérieurement au 1er juillet 2014.

Nouveauté vraiment marquante, la création de deux instruments : les contrats « Eurocroissance » et « Vie Génération », ces derniers étant assortis d’une incitation fiscale qui ne fait que compenser les évolutions précédemment citées

 

Le nouveau calcul est donc le suivant et s’applique pour chaque bénéficiaire :

 

Contrats classiques

Contrats Vie Génération et Euro Croissance

 

Application d’un abattement de 20% sur le capital global puis :

Abattement de 152 500 €

Abattement de 152 500 €

Prélèvement de 20 % de 152 500 € à 852 500 €

Prélèvement de 20% de 152 500 à 852 500 €

Prélèvement de 31,25 %, au-delà

Prélèvement de 31,25 %, au-delà

 

Les contrats Vie Génération sont des contrats dans lesquels l’investissement est adossé à une ou plusieurs unités de comptes (UC), qui doivent remplir diverses conditions relatives au type d’investissement, à la zone géographique des investissements et la taille des entreprises bénéficiant de ces investissements

Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités de calcul et d’appréciation du respect des proportions d’investissement ainsi que les justificatifs à produire.

Les modalités des contrats Eurocroissance seront précisées par une Ordonnance que le Gouvernement doit encore adopter. Nous savons toutefois d’ors et déjà que :

-       la transformation des contrats actuels en contrat Eurocroissance sera possible, sous réserve de rester dans le même établissement financier,

-       une taxation de 0.32% sera prélevée sur les primes précédemment affectées au fond en euros au moment de la transformation.

Par ailleurs, un nouveau fait générateur de prélèvements sociaux est créé : la date d’atteinte de la garantie, pour les contrats Eurocroissance pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

En conclusion, une évolution peu intéressante, qui ne concernera que peu de contrats. Si l’ambition de mieux orienter les fonds sur le financement de l’économie réelle était parfaitement louable, le législateur a oublié que c’est déjà faisable avec les contrats actuels.

Cédric Genet
Carat Capital
cedric@caratcapital.fr