Août 2012 – Changement de la table de mortalité pour les hommes : quelles conséquences pour votre retraite ?

A partir du 21 décembre 2012, les assureurs devront, suite à un changement de la Cour de Justice Européenne, supprimer les discriminations hommes/femmes, et donc appliquer la même table de mortalité aux hommes et aux femmes.

  • 1- A quoi sert cette table de mortalité ?

Dans le cadre des contrats de préparation de la retraite, dits contrats Madelin, une rente mensuelle est versée à l’assuré à compter de son départ en retraite.

L’assuré cotise donc pendant sa période d’activité professionnelle, et, au moment de son départ en retraite, dispose d’un capital constitué, qui doit obligatoirement lui être versé par l’assureur sous forme de rente.

La valorisation de ce capital dépend du montant des versements effectués durant la période d’activité, de la durée de cotisation, et bien sur de la valorisation des supports financiers sur lesquels les cotisations ont été investies.

Nombre sont donc les compagnies d’assurance ou les banques qui communiquent sur les performances plus ou moins grandes de leur contrat Madelin.

Le montant de la rente versée à compter du départ en retraite est cependant fonction, très largement, d’un élément moins connu : la table de mortalité utilisée estimer cette somme.

En effet, l’assureur estime, à juste titre, qu’un individu ayant une espérance de vie plus longue, percevra sa rente plus longtemps, et que le montant mensuel de celle-ci doit donc être inférieur, pour un même capital constitué, à celle d’un assuré dont l’espérance de vie est plus faible.

En clair : plus mon espérance de vie est élevée, moins la rente est élevée.

Les évolutions démographiques sont telles que nous savons que l’espérance de vie augmente d’année en année, et que celle des femmes est supérieure à celle des hommes.

Les nouvelles tables de mortalité « donnent » donc une espérance de vie plus élevées que les anciennes, et celles des femmes une espérance supérieure à celle des hommes.

En conséquence, pour un même capital constitué au moment de la retraite, la rente versée à un homme de 67 ans, sera supérieure à celle versée à une femme du même âge

  • 2- Quel changement à partir du 21 décembre 2012 ?

L’assureur étant sommé d’utiliser la même table pour les représentants des deux sexes, la table TGF05 sera désormais appliquée.

Cette table est basée sur l’espérance de vie féminine.

Son utilisation conduira donc à une diminution des taux de conversion en rentes pour les hommes.

L’illustration financière est la suivante :

(Hypothèse d’un homme de 45 ans, cotisant pendant 20 ans et prenant sa retraite à 65 ans)

Pour obtenir 1 112€ de revenu mensuel dans les conditions postérieures au 21 décembre 2012, il faudra:

-       Cotiser 1 an de plus

-       Ou augmenter ses cotisations de 11,2 %

  • 3- Que doit-on faire ?

Cette question, une fois n’est pas coutume, s’adresse donc exclusivement aux hommes !

Dans l’hypothèse ou vous ne bénéficiez pas encore d’un contrat Madelin (et dans le cas bien sur ou vous avez droit à ce type de contrat), il est urgent d’ouvrir un contrat avant la date fatidique.

Par ailleurs, pour ceux qui sont déjà détenteur de ce type de contrat, il est important de vérifier si les conditions générales de votre contrat prévoient la garantie de l’utilisation de la table de mortalité en vigueur au moment de l’ouverture du contrat.

La majorité des contrats prévoient en effet d’utiliser la table en vigueur au moment ou l’adhérent part en retraite, ce qui serait, dans ce cas, largement défavorable.

Si votre contrat ne vous garantit pas l’utilisation de la table en vigueur au moment de l’ouverture du contrat, vous pouvez le transférer auprès d’une autre compagnie dont le contrat est plus avantageux.

Sandrine GENET

Conseiller en gestion de patrimoine – CIF

sandrine@caratcapital.fr